Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :
OREE DE SOLOGNE BOIS DE CHAUFFAGE
Société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) d’Orléans
SIREN : 443 576 970
SIRET : 443 576 970 00034
N° de TVA intracommunautaire : FR47 443 576 970
Siège social :
11 RUE DU DOCTEUR SCHWEITZER
45100 ORLEANS
France
Téléphone : +33 644 686 270
E-mail : contact@oreedesologneboisdechauffage.fr
Site internet : bois.oreedesologneboisdechauffage.fr
OREE DE SOLOGNE BOIS DE CHAUFFAGE exerce notamment une activité de négoce et de vente de bois de chauffage et de produits liés au bois.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est le représentant légal de la société OREE DE SOLOGNE BOIS DE CHAUFFAGE.
Pour toute question concernant le contenu du site, vous pouvez contacter OREE DE SOLOGNE BOIS DE CHAUFFAGE à l’adresse suivante : contact@oreedesologneboisdechauffage.fr

3. Hébergement du site

Le site bois.oreedesologneboisdechauffage.fr est hébergé par :
Shopify International Limited
2nd Floor, 1-2 Victoria Buildings
Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32
Irlande
Site internet : shopify.com
Shopify fournit l’infrastructure technique permettant l’hébergement et le fonctionnement de la boutique en ligne.

4. Accès et utilisation du site

Le site bois.oreedesologneboisdechauffage.fr est accessible, sauf interruption temporaire nécessaire notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour des raisons techniques.
OREE DE SOLOGNE BOIS DE CHAUFFAGE s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises et actualisées que possible.
Toutefois, OREE DE SOLOGNE BOIS DE CHAUFFAGE ne peut garantir que l'ensemble des informations publiées sur le site sont en permanence exemptes d'erreurs, complètes ou à jour.
OREE DE SOLOGNE BOIS DE CHAUFFAGE se réserve la possibilité de modifier, compléter, corriger ou supprimer tout ou partie du contenu du site à tout moment, notamment afin de tenir compte des évolutions de ses produits, services, tarifs ou obligations légales.

5. Responsabilité

OREE DE SOLOGNE BOIS DE CHAUFFAGE met en œuvre les moyens raisonnables dont elle dispose afin d'assurer l'accès au site et la fiabilité des informations qui y sont publiées.
La responsabilité d'OREE DE SOLOGNE BOIS DE CHAUFFAGE ne saurait toutefois être engagée en cas :
  • d'interruption temporaire du site pour maintenance ou mise à jour ;
  • de dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté ;
  • d'indisponibilité temporaire du site ou de certains services ;
  • de dommage résultant de l'utilisation d'Internet ou de la présence d'un logiciel malveillant provenant d'un tiers ;
  • d'utilisation du site contraire aux présentes mentions ou aux dispositions légales applicables.
Ces limitations de responsabilité ne peuvent en aucun cas avoir pour effet de priver le consommateur des droits et garanties qui lui sont accordés par la législation française.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site bois.oreedesologneboisdechauffage.fr, notamment les textes, photographies, images, illustrations, logos, graphismes, vidéos, documents, elements visuels, structure et présentation du site, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf indication contraire, ces éléments sont la propriété d'OREE DE SOLOGNE BOIS DE CHAUFFAGE ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires de droits.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable du titulaire des droits est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.
Toute utilisation non autorisée des contenus du site peut constituer une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

7. Marques et signes distinctifs

Les noms, marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le site peuvent être protégés par le droit des marques ou par tout autre droit de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes permettant d'accéder à des sites internet exploités par des tiers.
OREE DE SOLOGNE BOIS DE CHAUFFAGE ne contrôle pas nécessairement le contenu, les pratiques ou les politiques de confidentialité de ces sites externes et ne saurait être tenue responsable de leur contenu ou de leur fonctionnement.
La présence d'un lien vers un site tiers ne constitue pas une approbation ou une recommandation de ce site par OREE DE SOLOGNE BOIS DE CHAUFFAGE.

9. Données personnelles

OREE DE SOLOGNE BOIS DE CHAUFFAGE peut être amenée à collecter et traiter des données personnelles dans le cadre de l'utilisation du site, de la création d'un compte client, du traitement des commandes, de la livraison, du service client ou des demandes adressées à l'entreprise.
Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi française relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les informations détaillées concernant les données collectées, leurs finalités, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les droits des personnes concernées sont présentées dans notre Politique de confidentialité.

10. Cookies

Le site bois.oreedesologneboisdechauffage.fr peut utiliser des cookies et autres technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi qu'à certaines fonctionnalités, mesures d'audience ou actions marketing, selon les choix de l'utilisateur et la réglementation applicable.
Les informations relatives à l'utilisation des cookies et aux choix disponibles pour les utilisateurs sont détaillées dans notre Politique relative aux cookies.

11. Conditions de vente

Les ventes effectuées sur le site sont régies par les Conditions Générales de Vente (CGV) d'OREE DE SOLOGNE BOIS DE CHAUFFAGE.
Les CGV précisent notamment les conditions relatives :
  • aux produits proposés à la vente ;
  • aux prix ;
  • aux commandes ;
  • aux modalités de paiement ;
  • à la livraison ;
  • au droit de rétractation lorsqu'il est applicable ;
  • aux garanties légales ;
  • aux retours et remboursements ;
  • au règlement des éventuels litiges.
Les CGV sont accessibles depuis le site et doivent être consultées avant toute commande.

12. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions applicables au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, le consommateur peut, sous réserve des conditions légales applicables, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève OREE DE SOLOGNE BOIS DE CHAUFFAGE.
Les coordonnées du médiateur compétent seront indiquées dans les CGV et sur le site dès lors que l'organisme de médiation auquel OREE DE SOLOGNE BOIS DE CHAUFFAGE adhère aura été confirmé.
OREE DE SOLOGNE BOIS DE CHAUFFAGE ne doit pas indiquer un médiateur qui n'aurait pas été effectivement désigné ou auquel l'entreprise n'adhère pas.

13. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.
Les présentes mentions légales sont interprétées conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables en France.
En cas de litige, le consommateur bénéficie des droits qui lui sont reconnus par les dispositions impératives du droit français et du droit de l'Union européenne applicables à sa situation.

14. Contact

Pour toute question relative au site, aux produits, aux commandes ou aux informations présentées sur celui-ci, vous pouvez contacter OREE DE SOLOGNE BOIS DE CHAUFFAGE :
OREE DE SOLOGNE BOIS DE CHAUFFAGE
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Dernière mise à jour : 9 septembre 2026